La société Groupe PPA, soucieuse des droits des individus, notamment au
regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en
place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces
derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux
exercer leurs droits.
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à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
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1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
Groupe PPA société à responsabilité limitée, au capital de
1 627 800,00 €, dont le siège social est situé:
6 RTE DE LA DIGUE 57100 THIONVILLE
représentée par Pawel BIEGALA, en sa qualité de
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A),
immatriculée au RCS de Thionville B 322 970 070, 322970070.
directeur de la publication: Pawel BIEGALA,
adresse mail : email@domaine.ext,
téléphone : 03 82 34 69 85
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
Groupe PPA (www.ppa57.com) est hébergé par OVH, dont
le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.
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Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
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Article 7 - Collecte et protection des
données
Vos données sont collectées par La société Groupe PPA.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique
identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro
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physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
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Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de
vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs
disposent des droits suivants :
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles
les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre
de ce droit, Groupe PPA peut demander une preuve de l'identité de
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données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des
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Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à
Groupe PPA de limiter le traitement des données personnelles conformément
aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses
données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que Groupe PPA leur
remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par email, à l’adresse : email@domaine.ext
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité
signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse
sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé
de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la
possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le
sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de contacter dans un premier temps le contact au sein de
Groupe PPA avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous
sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition
des services de Groupe PPA, leur amélioration et le maintien d'un
environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre
l’utilisateur et Groupe PPA. Plus précisément, les utilisations sont les
suivantes :
- accès et utilisation de Groupe PPA par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de Groupe PPA ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et
gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
Article 10 - Politique de conservation des données
Groupe PPA conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous
fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou
réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et
conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même si
nous n'en n'avons plus besoin pour vous fournir des services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers Les données personnelles transmises par l'utilisateur à Groupe PPA ne seront, sous aucune mesure, transmises de manière gratuite ou moyennant rémunération, à des organismes tiers. Groupe PPA s'engage donc à garder ces données confidentielles, et à ne les transmettres à des tiers qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.
Article 12 - Offres commerciales
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Article 13 - Cookies
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Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette,
smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un
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